Amendement
Amendement n° 81 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Françoise Buffet · Titre du texte n° 2430.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer une trajectoire de baisse des teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec l'amendement 79
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000081. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale