Amendement n° 42 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Jorys Bovet sur l’article unique du texte n° 2430.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2027 »,
la date :
« 1er janvier 2030 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2030 l’entrée en vigueur de l’interdiction prévue par cet article. Ce délai supplémentaire est nécessaire pour permettre aux acteurs de la filière agricole de disposer du temps nécessaire pour s'adapter et identifier des alternatives.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000042. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale