Amendement n° 41 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Jorys Bovet · Titre du texte n° 2430.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à interdire les engrais phosphatés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence qui se justifie par le contenu de la présente proposition de loi.
En effet, si le dispositif présenté par le groupe écologiste venait à entrer en vigueur, cela entraînerait de facto l’interdiction de la majorité des engrais phosphatés de la filière agricole française.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale