Amendement n° 20 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2430.
- Déposé le
- 5 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les pratiques agronomiques alternatives et l’impact technique de la réduction ou du remplacement des engrais phosphatés. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
Pourquoi cet amendement ?
Le Cerema peut fournir des solutions techniques pour réduire l’exposition au cadmium, en s’appuyant sur des pratiques durables et innovantes, tout en mesurant les coûts et délais d’adaptation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale