Amendement n° 19 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2430.
- Déposé le
- 5 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conséquences agricoles et économiques de l’interdiction sur les exploitations, filières et approvisionnements en fertilisants. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.
Pourquoi cet amendement ?
Permet de protéger les agriculteurs et la souveraineté alimentaire, en proposant des solutions progressives et adaptées aux différentes cultures et régions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale