Amendement n° 15 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Ce que propose l’amendement

Avant toute interdiction, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’exposition réelle au cadmium dans l’alimentation, les coûts pour les exploitations agricoles, les alternatives disponibles et l’impact économique et social d’une interdiction.

Pourquoi cet amendement ?

La décision d’interdire doit s’appuyer sur des données scientifiques, techniques et économiques solides. Un rapport préalable permettrait de calibrer la mesure, d’anticiper les effets sur la production agricole et d’adopter des mesures proportionnées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.