Amendement

Amendement n° 14 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Irrecevable

Déposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2430.

Déposé le
5 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale