Amendement n° 9 au texte n° 2430 – Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna sur l’article unique du texte n° 2430.
- Déposé le
- 5 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2027 »,
la date :
« 1er janvier 2029 ».
Pourquoi cet amendement ?
La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. Un report de deux années permettrait de développer des alternatives locales, d’accompagner les agriculteurs dans la transition, et d’éviter une perturbation brutale des approvisionnements et des coûts de production. La sécurité juridique et économique des acteurs agricoles doit être préservée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale