Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2027 »,

la date :

« 1er janvier 2030 ».

Pourquoi cet amendement ?

La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. Un report de trois années permettrait de développer des alternatives locales, d’accompagner les agriculteurs dans la transition, et d’éviter une perturbation brutale des approvisionnements et des coûts de production. La sécurité juridique et économique des acteurs agricoles doit être préservée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale