Amendement n° 500 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux différentes élections est réservé aux citoyens français.

« Nul ne peut participer à l’expression du suffrage, ni être candidat à une élection, s’il ne possède la nationalité française. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française.

En étendant explicitement ce principe à l’ensemble des élections, il garantit l’unité du corps électoral et prévient toute extension future fondée sur la seule résidence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.