Amendement n° 497 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« accordé »,

le mot :

« interdit ».

Pourquoi cet amendement ?

Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. Il ne saurait être dissocié de la nationalité ni réduit à un simple droit attaché à la résidence.

Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à remettre en cause le lien fondamental entre citoyenneté et Nation, et à ouvrir la voie à une modification artificielle du corps électoral.

En substituant le mot « accordé » par le mot « interdit », le présent amendement affirme clairement que la participation aux élections municipales est réservée aux citoyens français et vise à préserver la souveraineté du peuple français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.