Amendement n° 464 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
RetiréDéposé par Sophie-Laurence Roy sur l’article premier du texte n° 2428.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il s’exerce à titre strictement personnel. »
Pourquoi cet amendement ?
Le vote municipal doit rester l’expression personnelle et libre d’un choix civique. Or le texte ouvre un droit politique local sans prévoir aucune précaution face aux phénomènes de vote guidé, de pression collective ou d’intermédiation.
Toutes les sociétés ne reposent pas sur la même conception de l’acte électoral. Dans certaines cultures politiques, la décision collective prime sur le choix individuel ; le vote peut s’inscrire dans une logique communautaire, clanique ou tribale, où l’expression individuelle s’efface derrière des appartenances ou des autorités informelles.
La tradition démocratique française repose au contraire sur un principe fondamental : le citoyen vote librement, en son âme et conscience, sans instruction, sans mandat, sans pression. Ce principe est au cœur de la conception républicaine du suffrage.
Ainsi, rappeler qu'au niveau constitutionnel l’exercice du droit de vote est strictement personnel ne constitue en aucun cas une défiance ou une stigmatisation. Il s’agit simplement d’une exigence destinée à garantir que l’ouverture proposée s’inscrive pleinement dans les principes démocratiques français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000464. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale