Amendement n° 445 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 2 par les phrases suivantes :

« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États non membres de l’Union européenne accordant aux citoyens français un droit de vote équivalent à leurs propres élections municipales. Cette réciprocité s’entend de la possibilité effective pour les citoyens français de voter dans les mêmes conditions que les nationaux. Lorsque l’étranger concerné est ressortissant de plusieurs États, le droit n’est accordé que sous réserve de réciprocité par l’ensemble des États concernés. »

Pourquoi cet amendement ?

Une réciprocité purement théorique est insuffisante. Seule une égalité réelle garantit la cohérence du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.