Amendement n° 444 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 2 par les phrases suivantes :

« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États non membres de l’Union européenne accordant aux citoyens français un droit de vote équivalent à leurs propres élections municipales. Lorsque l’étranger concerné est ressortissant de plusieurs États, le droit n’est accordé que sous réserve de réciprocité par l’ensemble des États concernés. »

Pourquoi cet amendement ?

La réciprocité est un principe constitutionnel fondamental. Toute ouverture unilatérale affaiblit la souveraineté démocratique française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.