Amendement n° 421 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , sous réserve que l’État d’origine garantisse un droit de suffrage effectif sans distinction de sexe, d’origine ou de religion, dans des conditions conformes aux principes de la République et aux engagements internationaux de la France ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de bon sens vise à rappeler que la France n’est pas une île déconnectée du monde, mais elle est une Nation qui a des valeurs claires. On ne peut pas demander aux maires de nos communes d’ouvrir leurs listes électorales à des ressortissants dont le pays d’origine bafoue les principes les plus élémentaires de notre République.

Si un État fait le tri entre ses citoyens selon leur religion, leur sexe ou leur origine, il se met de lui-même en dehors du cadre de la réciprocité. L’ambition de cet amendement n’est pas d’ériger la France en juge des nations, ni de donner des leçons de gouvernance. Il s’agit, plus profondément, d’affirmer que le droit de suffrage ne peut s'exercer que dans un espace de valeurs partagées.

La citoyenneté, même locale, n'est pas une simple procédure administrative. Elle est l'expression d'un contrat social fondé sur l'égale dignité de chacun. Dès lors, la réciprocité ne saurait être purement comptable : elle doit être éthique. Pour que ce dialogue démocratique ait un sens dans nos communes, il doit s'appuyer sur des fondations communes de liberté et d'égalité. C’est en protégeant cette cohérence que nous préservons la dignité et la sincérité de notre propre vie démocratique locale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.