Amendement n° 384 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à introduire une citoyenneté économique pour les élections municipales ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi constitutionnelle afin de mieux refléter l'esprit qui habite les auteurs du texte, esprit selon lequel payer ses impôts en France et contribuer à la vie économique doit constituer un accès au droit de vote aux élections municipales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.