Amendement n° 354 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
En traitementDéposé par Élisabeth de Maistre sur l’article premier du texte n° 2428.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« toute opération concourant à ».
Pourquoi cet amendement ?
Cette rédaction vise à empêcher toute participation, directe ou indirecte, à quelque étape que ce soit du processus électoral sénatorial.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000354. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale