Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article

Pourquoi cet amendement ?

Le droit de vote est un pilier de la souveraineté nationale. Il ne peut être dissocié de la nationalité française, qui fonde l’appartenance à notre communauté politique et l’adhésion à ses valeurs. Accorder ce droit à des étrangers non européens, c’est affaiblir le principe républicain d’égalité des citoyens et fragiliser la légitimité de nos institutions locales.

La France offre déjà une voie claire pour ceux qui souhaitent s’intégrer pleinement : la naturalisation. Plutôt que de créer une citoyenneté à deux vitesses, renforçons ce parcours, qui garantit une intégration réussie et respectueuse de notre pacte républicain.

Les Français y sont opposés à 68 % (IFOP, 2024). Leur voix doit être entendue : la citoyenneté ne se partage pas, elle se mérite. Supprimons cet alinéa pour préserver l’unité de la République et la confiance dans notre démocratie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Élisabeth de Maistre · DR

Voir les 28 cosignataires

Mme de Maistre, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Lepers, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000146. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale