Amendement n° 39 au texte n° 2428 – visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
En traitementDéposé par Thibaut Monnier · Titre du texte n° 2428.
- Déposé le
- 6 février 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à rendre la France plus vulnérable aux ingérences étrangères ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rappeler que l'extension du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France, rendrait la France encore plus vulnérable aux ingérences étrangères. Alors que la France subit de multiples tentatives de déstabilisation de la part du régime algérien de M. Tebboune ou de la Turquie d'Erdogan, il est irresponsable d'offrir le droit de vote aux élections municipales à 4.4 millions d'étrangers non européens, dont 700 000 algériens et 300 000 turcs.
Cette proposition de loi constitue une menace très sérieuse contre les intérêts fondamentaux de la nation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale