Amendement

Amendement n° 108 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable

Irrecevable

Déposé par Nathalie Coggia · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2427.

Déposé le
9 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Coggia · EPR

Voir les 9 cosignataires

Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Panonacle, M. Becht, M. Larrouquis, Mme Riotton, Mme Givernet, M. Causse et M. Fiévet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale