Amendement

Amendement n° 95 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable

Irrecevable

Déposé par Marie Lebec · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2427.

Déposé le
9 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie Lebec · EPR

Voir le cosignataire

Mme Lebec et M. Pierre Cazeneuve

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale