Amendement

Amendement n° 89 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable

Retiré

Déposé par Jean-Claude Raux sur l’article premier du texte n° 2427.

Déposé le
9 février 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Claude Raux · ECOS

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale