Amendement n° 86 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable
RejetéDéposé par Jean-Claude Raux sur l’article premier du texte n° 2427.
- Déposé le
- 9 février 2026
- Décidé le
- 12 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« notamment »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
103 pour · 107 contre · 2 abstentions
12 février 2026 · scrutin n° 5362
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000086. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale