Amendement

Amendement n° 68 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable

Irrecevable

Déposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2427.

Déposé le
9 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000068. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale