Amendement
Amendement n° 47 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable
RejetéDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article premier du texte n° 2427.
- Déposé le
- 9 février 2026
- Décidé le
- 12 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de laisser le temps de construire des outils législatifs et techniques permettant de concilier protection de l’eau potable, maintien de la souveraineté alimentaire et viabilité économique des exploitations agricoles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000047. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale