Amendement n° 26 au texte n° 2427 – Protéger l'eau potable
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2427.
- Déposé le
- 6 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires ultramarins. Ce rapport comprend une analyse détaillée de la qualité et de la disponibilité de l’eau, des pollutions spécifiques, des infrastructures existantes, des actions en cours et des besoins identifiés pour chaque territoire.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à établir un diagnostic précis et actualisé, afin d’éclairer les décisions publiques et de prioriser les investissements nécessaires pour garantir à tous les ultramarins un accès à une eau de qualité, conforme aux standards sanitaires et environnementaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale