Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« relative à l’encadrement des enseignements dispensés hors des locaux scolaires. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet intitulé met en lumière la réalité concrète des dispositifs proposés, qui concernent des activités réalisées en dehors des locaux habituels des établissements, et souligne les enjeux de sécurité, de responsabilité juridique, d’organisation matérielle et d’assurance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale