Amendement n° 23 au texte n° 2425 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , sous réserve de la validation préalable des projets par les collectivités territoriales et de la disponibilité des encadrants formés. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre des activités en extérieur à des prérequis indispensables : la validation du projet et la disponibilité de personnels en nombre suffisant et formés.

Les activités en extérieur avec de très jeunes enfants supposent une organisation renforcée, des exigences sanitaires et un encadrement adapté. En l’absence de garde-fous, la disposition introduite pourrait exposer les gestionnaires et les personnels à une insécurité juridique et opérationnelle.

Cet encadrement permet d’éviter une obligation théorique inapplicable ou source de contentieux, en garantissant une mise en œuvre réaliste et sécurisée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.