Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Pourquoi cet amendement ?

La possibilité d’organiser des enseignements en extérieur relève déjà du cadre réglementaire existant et de l’appréciation professionnelle des équipes pédagogiques.

En érigeant ce principe au niveau législatif et en organisant un dispositif national de formation spécifique, le texte introduit une contrainte nouvelle dont les conséquences financières et administratives n’ont pas été évaluées, alors même que les académies disposent déjà de dispositifs de formation continue adaptés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale