Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Pourquoi cet amendement ?

Ces alinéas ajoutent une obligation normative au projet d’établissement en imposant un programme spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature.

Or, l’article L. 401-1 du code de l’éducation n’a pas vocation à entrer dans ce type de détails opérationnels : il définit les principes généraux des projets d’établissement, laissant aux équipes éducatives la liberté d’adapter leurs initiatives aux besoins concrets et contextuels des élèves.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Ian Boucard · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Breton et Mme Minard

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale