Amendement n° 116 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi cet article :

« Le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution est supprimé. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, ce qui supprime la possibilité d’approbation d’une révision constitutionnelle par la voie du Congrès.

Qu’il s’agisse d’une initiative présidentielle ou parlementaire, la révision devra nécessairement être approuvée par la voie du référendum.

Cela renforcera la possibilité pour le peuple de décider sur les choix collectifs, y compris au niveau constitutionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.