Amendement n° 60 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 10.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’adoption d’une proposition de loi par référendum fondées sur la seule majorité absolue des suffrages exprimés.

L’absence de toute exigence de participation minimale fait peser un risque sérieux de décisions engageant durablement la Nation sur la base d’une mobilisation faible et non représentative, affaiblissant ainsi la légitimité démocratique du processus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.