Amendement n° 58 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 8.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la création d’une convention citoyenne composée de citoyens tirés au sort, chargée d’examiner une proposition de loi d’initiative citoyenne.

Le tirage au sort, s’il peut nourrir la réflexion, ne saurait fonder une légitimité démocratique équivalente à celle issue du suffrage universel. Confier à une telle instance un rôle structurant dans le processus législatif contribue à marginaliser le Parlement et à affaiblir la démocratie représentative.

En outre, il supprime la mission confiée à la convention citoyenne de produire une information « claire et suffisante » sur l’objet et les conséquences d’une proposition de loi.

Cette disposition institue une autorité de fait chargée d’orienter le débat public, sans garanties de pluralisme, de contradictoire ni de responsabilité démocratique. L’information du citoyen doit relever du débat parlementaire et du pluralisme démocratique, non d’une instance tirée au sort.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.