Amendement n° 54 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 2.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l’allongement du délai de promulgation des lois par le Président de la République.

En portant ce délai de quinze jours à un mois, le texte introduit une rigidité supplémentaire dans le processus législatif, sans justification institutionnelle sérieuse. Le délai actuel permet déjà l’exercice effectif du contrôle de constitutionnalité et assure un équilibre satisfaisant entre sécurité juridique et célérité de l’action publique.

Allonger ce délai revient à retarder inutilement l’entrée en vigueur de la loi, au risque de fragiliser la continuité de l’action publique et de nourrir une insécurité juridique préjudiciable tant aux citoyens qu’aux acteurs économiques. Une telle modification ne répond à aucune nécessité constitutionnelle identifiée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.