Amendement n° 9 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« six mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an.

Une fois qu’une proposition de révision constitutionnelle a franchi les étapes préliminaires, il est important qu’elle puisse être soumise au vote des citoyens alors que le sujet est encore d’actualité.

D’autant plus que six mois offre un délai réaliste pour organiser le scrutin tout en respectant toutes les conditions de régularité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.