Amendement
Amendement n° 110 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna · Titre du texte n° 2423.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« sans sucre » : une mesure symbolique aux conséquences réelles pour nos artisans et agriculteurs ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose un titre à la présente proposition de loi qui soit plus transparent et objectif sur son contenu.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000110. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale