Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« sans sucre » : une mesure symbolique aux conséquences réelles pour nos artisans et agriculteurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose un titre à la présente proposition de loi qui soit plus transparent et objectif sur son contenu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000110. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale