Amendement n° 88 (Rect) au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Nicolas Tryzna sur l’article premier du texte n° 2423.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Pourquoi cet amendement ?
La définition proposée de l’aliment ultratransformé repose sur des critères techniques, évolutifs et discutés scientifiquement, renvoyant l’essentiel de leur portée normative à des arrêtés ministériels.
Une telle approche méconnaît les exigences de clarté et d’accessibilité de la loi, en laissant au pouvoir réglementaire et à des instances administratives le soin de fixer des éléments substantiels du dispositif.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000088. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale