Amendement
Amendement n° 76 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Romain Tonussi sur l’article premier du texte n° 2423.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou compte tenu de leur contribution à l’identité alimentaire du terroir français ».
Pourquoi cet amendement ?
L'amendement vise garantir l'exclusion des composantes du patrimoine alimentaire Français, dans un souci de préservation de notre identité gastronomique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000076. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale