Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« ou compte tenu de leur contribution à l’identité alimentaire du terroir français ».

Pourquoi cet amendement ?

L'amendement vise garantir l'exclusion des composantes du patrimoine alimentaire Français, dans un souci de préservation de notre identité gastronomique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Romain Tonussi · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000076. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale