Amendement
Amendement n° 61 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Guillaume Kasbarian sur l’article premier du texte n° 2423.
- Déposé le
- 7 février 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot
« ayant »
les mots :
« qui a ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédationnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000061. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale