Amendement n° 13 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre
A discuterDéposé par Ian Boucard sur l’article premier du texte n° 2423.
- Déposé le
- 4 février 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 4 à 8.
Pourquoi cet amendement ?
L'alinéa 4 de l'article 1er vise à interdire sur les emballages des éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l'attention des enfants pour les aliments ultra-transformés.
Or, cela ajoute une contrainte disproportionnée en visant tous les supports d'emballage alors que les parents sont déjà sensibilisés à lire les étiquettes et à choisir pour leurs enfants.
Cette mesure mise sur la restriction plutôt que sur la prévention, l'information et la responsabilité des parents. Une politique de santé ambitieuse doit d’abord s'appuyer sur l'éducation et l'accompagnement, plutôt que sur une logique de normes toujours plus contraignantes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale