Amendement n° 3 au texte n° 2423 – Pour une génération sans sucre

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« ultratransformés »,

insérer les mots :

« ou d’un produit ou d’un service comprenant notamment lesdits aliments ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés.

Il nous semble en effet que dans la rédaction actuelle la publicité d’un produit ou un service comprenant un aliment ultra-transformé ne serait pas explicitement interdite.

Si une telle faille est confirmée, cela pourrait conduire les annonceurs à pouvoir promouvoir de tels produits (ex. : un menu d’un fast-food avec une salade de fruits) ou de tels services (ex. : une compétition sportive) ne contenant pas exclusivement des aliments ultra-transformés, et donc à contourner l’interdiction ici créée.

Cet amendement vise dès lors à se prémunir d’un tel contournement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.