Amendement n° 161 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Jean-Luc Fugit sur l’article 12 du texte n° 2405.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le respect de l’objectif de 40 % sur toute la durée du dispositif est contrôlé selon les modalités définies au VI et VII, en tenant notamment compte des évolutions de capacités hydroélectriques installées. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement précise les conditions et modalités de contrôle de l'objectif d'ouverture de 40 % des capacités hydroélectriques installées en France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
43 pour · 27 contre · 1 abstentions
5 février 2026 · scrutin n° 5331
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000161. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale