Amendement n° 155 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
RejetéDéposé par Lionel Tivoli sur l’article 12 du texte n° 2405.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« 6 gigawatts »
les mots :
« 3 gigawatts ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli prévoit de réduire la part d'hydroélectricité mise sur le marché des enchères dans le dispositif de « mesures compensatoires » prévu à l'article 12.
Ces mesures dites compensatoires conduisent à imposer à EDF la cession d’une partie de sa production hydroélectrique à des opérateurs concurrents, souvent étrangers, qui bénéficieraient ainsi d’une électricité à conditions préférentielles, dotée de caractéristiques de flexibilité supérieures aux produits standards du marché. Ces acteurs pourraient profiter de ces volumes sans assumer les risques industriels, hydrologiques et financiers supportés par EDF, allant jusqu’à en tirer un avantage purement spéculatif sur les marchés de l’électricité, au détriment des consommateurs français.
Une telle logique revient à sacrifier un atout stratégique national au profit d’intérêts privés étrangers, d’autant plus que la part totale d'hydro-électricité prévue par la proposition de loi apparaît manifestement excessive.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000155. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale