Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« nouvelles ou de réalisation d’opérations d’entretien importantes, ou avant tout projet de »

les mots :

« ou de réalisation d’opérations d’entretien importantes, ou avant toute ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir le cosignataire

Mme Battistel et M. Bolo

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000152. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale