Amendement

Amendement n° 130 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Adopté

Déposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 15 du texte n° 2405.

Déposé le: 31 janvier 2026
Décidé le: 5 février 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« Le cas échéant, ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir le cosignataire

Mme Battistel et M. Bolo

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000130. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale