Amendement
Amendement n° 111 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 14 du texte n° 2405.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les mots :
« , conclue avec la Compagnie nationale du Rhône, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel supprimant une précision superflue.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000111. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale