Amendement n° 78 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« ajoutés à ceux des enchères ouvertes ultérieurement pour le même produit »

les mots :

« annulés et ne peuvent faire l’objet d’un report ultérieur ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à éviter que des volumes de capacité hydroélectrique virtuelle non vendus lors des enchères soient automatiquement reportés sur des périodes ultérieures, sans prise en compte des contraintes hydrologiques, saisonnières et environnementales propres à la production hydroélectrique. L’annulation des volumes non attribués permettrait de garantir la cohérence du dispositif avec la gestion durable de la ressource en eau et la sûreté du système électrique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.