Amendement

Amendement n° 67 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Vigier sur l’article 2 du texte n° 2405.

Déposé le: 30 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Vigier · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Bourgeaux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000067. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale