Amendement
Amendement n° 32 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
RejetéDéposé par Matthias Tavel sur l’article 12 du texte n° 2405.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer le fait que les produits financiers créés permettent de réduire les pas de temps à des délais « de plus en plus courts ». Ces produits n’ont pas à être plus flexibles que ceux déjà existants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale