Amendement n° 11 au texte n° 2405 – Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
AdoptéDéposé par Matthias Tavel sur l’article 5 du texte n° 2405.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« terrains, »
insérer les mots :
« concernés par les droits d’occupation domaniales envisagés, et ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« concernés »
insérer les mots :
« par l’attribution du droit réel ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en précisant que les les terrains ne sont concernés qu’au titre des autorisations domaniales, tandis que l’attribution du droit réel porte quant à elle sur les ouvrages et installations seulement conformément aux termes de l’article 2.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
27 pour · 21 contre · 5 abstentions
5 février 2026 · scrutin n° 5341
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale